Définitions
- Client
- Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services
- Le site elyadata.com met à disposition des Clients un ensemble de services décrits sur le site.
- Contenu
- Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations clients
- Données personnelles détenues par elyadata.com pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
- Utilisateur
- Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles
- « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (art. 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes liés aux données personnelles ont le sens défini par le RGPD n° 2016-679.
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site elyadata.com l'identité des différents intervenants :
Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du Site.
L'utilisation du site elyadata.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par elyadata.com, qui communiquera préalablement les dates et heures d'intervention.
Description des services fournis
Le site elyadata.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Elyadata s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération.
Le site elyadata.com est hébergé dans l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD n° 2016-679.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
elyadata.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
elyadata.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
elyadata.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel inadéquat ou d'un bug.
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations : loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, et RGPD n° 2016-679.
7.1 — Responsables de la collecte
Responsable du traitement : ELYADATA, représentée par Salim Jouili. Chaque traitement est mené dans le respect des dispositions légales en vigueur.
7.2 — Finalité des données collectées
Elyadata est susceptible de traiter les données pour :
- Permettre la navigation et la gestion des prestations (connexion, facturation, historique)
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (adresse IP, matériel, mot de passe hashé)
- Améliorer la navigation sur le Site
- Mener des enquêtes de satisfaction (email)
- Mener des campagnes de communication (téléphone, email)
Elyadata ne commercialise pas vos données personnelles, utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.
7.3 — Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) et de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement (art. 17) lorsque les données sont inexactes ou périmées
- Droit de retirer un consentement (art. 13-2c)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit d'opposition (art. 21)
- Droit à la portabilité (art. 20)
Pour exercer ces droits, contactez : dpo@elyadata.com — ELYADATA DPO, 128 rue La Boétie 75008 Paris.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 — Non-communication des données
Elyadata s'interdit de transférer les Informations collectées hors Union Européenne sans en informer le client. Elyadata s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et ne collecte aucune « donnée sensible ».
7.5 — Types de données collectées
- Nom & Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies)
7.6 — Base légale des traitements
- Consentement de l'utilisateur
- Nécessité d'exécuter un contrat
- Obligation légale
- Intérêts légitimes du responsable du traitement
Sécurité
Elyadata utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
Notification d'incident
Aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, dans le respect de nos obligations légales au niveau national et européen.
Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat d'Elyadata permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, soumis aux mêmes obligations.
Cookies et balises internet
9.1 — Cookies
Un « cookie » est un petit fichier envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré dans son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation et la date d'accès. Les Cookies ne risquent pas d'endommager le terminal.
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9.2 — Balises internet (tags)
Elyadata peut employer des balises internet (GIF transparents, tags d'action) déployées via un partenaire spécialiste d'analyses Web. Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions du site.
Droit applicable et attribution de juridiction
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